L’année 2022 commence bien mal pour les clients français des néobanques ING et N26. En effet, ces deux établissements ont décidé de clôturer brutalement des milliers de comptes, laissant souvent leurs détenteurs dans l’impossibilité de récupérer leur argent. Une décision qui pose aussi plus largement la question de la réglementation en matière de banque en ligne, dont on voit bien qu’elle peine encore à s’uniformiser à l’échelle européenne tandis que le marché de la fintech en général cherche encore à consolider son modèle.

La première réaction logique face à une telle situation est bien évidemment de s’interroger sur le caractère illégal, ou tout au moins abusif, d’une telle décision de la part de ces deux banques. Néanmoins, c’est surtout le risque que d’autres néobanques puissent faire la même chose qui inquiète aujourd’hui la majorité des usagers de ces nouvelles officines financières qui fleurissent sur Internet depuis maintenant une petite quinzaine d’années. Une banque en ligne ou une banque mobile peut-elle réellement fermer les comptes de ses clients sans les rembourser ?

Des milliers de comptes bancaires mobiles fermés brutalement sans remboursement

Petit retour sur les évènements en question.

Fin 2021, on apprenait que certains clients français de la néobanque allemande N26 avaient vu les accès à leur compte en ligne brutalement supprimés sans possibilité d’accéder à leur solde. Arguant d’abord d’une spécificité de la législation allemande qui permet d’agir de la sorte au moindre doute à l’occasion d’un contrôle, les responsables de N26 se sont très vite vu opposer la réalité juridique de l’Union européenne qui précise que le droit applicable est celui du pays de résidence du client. Et donc ici le droit français. Leurs ex-clients français devraient donc prochainement se faire intégralement rembourser, même si la banque déplore encore quelques « erreurs humaines » qui ont pu ralentir la procédure.

Du côté d’ING, l’étendue du problème est bien plus vaste puisque la néobanque néerlandaise a annoncé fin décembre qu’elle arrêtait purement et simplement ses activités de banque en ligne pour la France. L’entreprise a donc tout naturellement commencé à clôturer les comptes de ses clients français, en particulier ceux qui ne disposaient que d’un livret d’épargne, sans donner davantage de précision quant aux modalités de remboursement des sommes concernées. On parlerait ici de plus de 300 000 clients !

Une telle liberté est-elle vraiment laissée aux banques en ligne qui opèrent en France ?

Ce que dit le Droit français

La première chose qu’il faut bien comprendre c’est que, peu importe la nationalité de l’établissement bancaire, c’est toujours le droit français qui s’applique aux usagers résidant en France. Cette disposition qui s’applique à l’échelle du continent européen est même reprise dans les conditions générales d’utilisation de N26 et ING, et ce en dépit de leur communication maladroite concernant l’application de leur droit national. Mais les banques en ligne ne bénéficient pas d’un régime spécial pour autant : elles sont régies par les mêmes règles que tous les établissements bancaires opérant sur le territoire français.

La règle générale : préavis et accès aux sommes déposées

Ainsi, en matière de clôture de compte à l’initiative de la banque, la procédure est à la fois simple et universelle. Dans la majorité des cas, c’est-à-dire sauf motif exceptionnel ou particulièrement grave, la banque doit informer son client de sa décision par écrit — on parle ici de courrier recommandé avec accusé de réception, et pas d’un simple e.mail, voire d’un SMS — en respectant un préavis minimum de 2 mois. Ce délai est censé permettre au client de trouver une nouvelle banque et d’informer tous les organismes auprès desquels il a pu souscrire des contrats de prélèvements ou de virements automatiques. Bien évidemment, ce préavis a également pour objectif de laisser du temps au client pour récupérer les sommes déposées sur le compte en instance de fermeture.

Les cas particuliers : clôture immédiate mais restitution des sommes déposées

Il existe néanmoins des cas bien particuliers où la clôture peut être immédiate. Par exemple, on comprend aisément que cette procédure exceptionnelle soit appliquée lorsque le client s’est rendu coupable d’une utilisation frauduleuse des services offerts par la banque : blanchiment, financement d’activité illicites, etc. Mais la loi laisse aussi la possibilité aux banques de fermer un compte sans préavis en cas de violation grave et manifeste des conditions d’utilisation,

Dès lors, le solde éventuel du compte concerné est automatiquement remboursé au client, le plus souvent sous forme de virement vers un autre compte bancaire. Mais les fonds peuvent aussi être mis sous séquestre par décision de justice en cas d’activité pénalement condamnable de la part du client. Quoi qu’il en soit, en aucun cas la banque ne peut décider de conserver l’argent des clients dont elle a fermé le compte.

Enfin, en cas de solde négatif, la banque est en droit d’exiger du client qu’il rembourse son découvert.

Quels motifs une banque peut-elle invoquer pour fermer le compte d’un client ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, les banques n’ont en réalité aucune obligation de motiver leur décision de clôturer un compte. Elles bénéficient en effet d’un régime d’exception en matière de Droit de la Consommation en ce sens que, contrairement à toutes les autres activités commerciales, elles sont autorisées à pratiquer ce qu’on appelle le refus de vente. En d’autres termes, non seulement elles ont le droit de choisir leurs clients (elles peuvent refuser l’ouverture d’un compte selon des critères qu’elles ont choisis) mais elles peuvent aussi mettre fin unilatéralement au contrat qui les lie à un client donné sans avoir à se justifier.

Dans les faits, notamment pour préserver leur image de marque et éviter les litiges, les banques s’efforcent néanmoins de limiter leur privilège de clôture discrétionnaire à quelques cas bien précis. En effet, on l’a vu plus haut, si on exclut les situations exceptionnels liées à des activités criminelles, la principale raison de clôture d’un compte à l’initiative d’une banque tient au non-respect de ses conditions générales d’utilisation. Là encore, la loi est assez favorable aux établissements financiers puisqu’elle ne précise pas vraiment ce qui peut être invoqué à ce titre, et une grande liberté d’appréciation est laissée aux banques pour décider ce qui constitue ou non un motif légitime de clôture. Toutefois, l’écrasante majorité des fermetures de compte concerne les violations répétées des engagements contractuels du client (découverts abusifs sur leur compte courant, chèques sans provision, défaut de remboursement de crédit…) ainsi que les comptes bancaires inactifs, c’est-à-dire ceux sur lesquels aucune opération n’a été enregistrée depuis au moins 10 ans.

Or, la plupart des comptes supprimés par N26 et ING ne souffraient d’aucun de ces défauts. Comment expliquer qu’ils aient été clôturés malgré tout ?

Les contraintes réglementaires derrière les fermetures de comptes N26 et ING

Rappelons qu’une banque est d’abord et avant tout une entreprise commerciale, et qu’à ce titre elle vise en premier lieu la rentabilité maximale de ses activités.

Dans ces conditions, hors violation flagrante des conditions contractuelles, le premier motif d’exclusion d’un compte reste généralement l’absence de rentabilité. Et c’est d’autant plus vrai que les règles de plus en plus contraignantes auxquelles les banques sont soumises depuis une dizaine d’années les obligent à prendre des décisions parfois mal comprises, ou en tout cas mal perçues. Ainsi, comme le rappelait un responsable de la néobanque N26, la Banque centrale européenne taxe désormais à 0.5% les sommes déposées par les banques de la zone euro (une obligation pour elles), rendant du même coup les comptes de dépôt ou même d’épargne littéralement déficitaires pour les établissements bancaires.

Seuls les services additionnels à forte valeur ajoutée (crédit, assurance, placement…) qu’elles peuvent ensuite proposer à leurs clients leur permettent de gagner de l’argent et de rentrer dans leurs frais. Alors qu’il s’agissait de leur vocation première, les banques sont désormais contraintes à considérer les comptes courants, voire les livrets d’épargne, comme de simples produits d’appel leur permettant de se constituer une clientèle plus ou moins « captive » à laquelle elles pourront ensuite soumettre leurs offres premium.

Sur le marché ultra-concurrentiel des applications bancaires mobiles, et face à une réglementation qui tarde à prendre la mesure de la révolution numérique en matière de services financiers aux particuliers, certains grands groupes sont donc obligés de revenir sur leur stratégie de départ : ING en invitant ses clients uniquement détenteurs de livrets à partir chez la concurrence, et N26 en écartant peu à peu les détenteurs de comptes courants les moins rentables (bien souvent des comptes secondaires permettant de mettre un peu d’argent de côté). À noter d’ailleurs que, depuis novembre 2021, la néobanque allemande fait l’objet d’une surveillance renforcée de la part de la BaFin (le régulateur financier allemand) qui souhaite « limiter les risques liés à sa croissance rapide ». En d’autres termes, N26 se voit contrainte de ne pas dépasser 50 000 nouvelles ouvertures de comptes par mois, c’est à dire moins du tiers de ce qu’elle réalise aujourd’hui. On peut alors comprendre que la néobanque doive réviser son modèle économique et cherche aujourd’hui à acquérir en priorité des clients de plus en plus rentables, quitte à se séparer malheureusement de ceux qui lui rapportent le moins pour faire de la place.

Quelle néobanque choisir ? Les éléments importants.

Doit-on alors renoncer à ouvrir un compte auprès d’une néobanque, ou plus généralement d’une fintech proposant un système de compte en ligne avec ou sans carte de paiement ? Bien sûr que non. Mais il est essentiel de bien la choisir.

Vérifier les agréments

Cela semble une évidence, mais n’importe quelle entreprise ne peut pas se mettre à effectuer des activités de banque, ni même proposer de « simples » solutions de paiement, sans y être légalement autorisée. Un ou plusieurs agréments émanant d’organismes de régulation tels que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sont indispensables suivant les prestations offertes. Et leur obtention est soumises à des conditions très strictes que très peu de sociétés peuvent remplir. Ces agréments sont d’ailleurs toujours mis en avant sur les sites internet et les applications mobiles des banques en ligne, et le premier réflexe qu’on doit avoir lorsqu’on envisage d’ouvrir un compte auprès de ce genre d’établissement, c’est bien de s’assurer de l’existence de tels agréments. La récente mésaventure des clients de la pseudo néobanque lilloise Swoon est l’illustration parfaite des conséquences désastreuses en cas de négligence sur ce point précis.

Comprendre les règles

Il faut ensuite se rappeler que la relation entre une entreprise financière et son client est avant tout commerciale, et donc que les règles qui régissent leurs obligations réciproques sont strictement contractuelles, dans les limites de la législation en vigueur, bien sûr. Par conséquent, l’une des premières choses à faire quand on cherche à ouvrir un compte, c’est de lire les conditions générales, mais aussi les conditions particulières, les conditions tarifaires, les clauses du contrat d’ouverture de compte et tout autre document mis à la disposition du client. Alors oui, c’est vrai, c’est souvent pénible, long, rédigé de manière qu’on pourrait croire volontairement obscure et inutilement complexe, mais c’est indispensable si on veut éviter les mauvaises surprises à l’avenir.

Plus d’informations = plus de sécurité

Autre élément à prendre en compte justement c’est la relation à distance. En effet, sans contact direct et à plus forte raison si vous n’avez aucun historique avec l’établissement en question, votre future banque en ligne aura d’autant plus besoin de bien vous connaître avant de vous ouvrir un compte. Et surtout de vous remettre des instruments de paiement comme une carte de paiement par exemple. Ce n’est ni du flicage, ni une manière détournée de vous exposer à l’œil inquisiteur de l’administration fiscale, ni même un moyen de constituer un fichier clients qui sera ensuite revendu à d’obscurs partenaires commerciaux soucieux de vous proposer des produits ou des services en fonction de votre profil. Non, c’est juste une précaution de bon sens face à des inconnus qui demandent à bénéficier d’un service financier. Plus votre néobanque vous demandera d’informations personnelles (qu’on appelle aussi KYC) et plus vous aurez de chance d’avoir affaire à un établissement qui aura à cœur d’entretenir une relation sécurisée avec vous, en dépit de son caractère majoritairement dématérialisé.

VeraCash : le compte mobile qui sécurise votre épargne

Arrivé à ce stade de notre démonstration, on pourrait facilement en conclure que Veracash est le service idéal pour qui recherche un compte en ligne à la fois sécurisé et respectueux de ses clients.

  • Notre activité est encadrée par L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) ainsi que par l’administration des douanes françaises et suisses qui auditent nos stocks sans préavis pour vérifier la cohérence avec les comptes de l’entreprise.
  • Toutes nos conditions sont rédigées de manière simple, claire et facile d’accès, et sont disponibles à tout moment en bas de toutes les pages de notre site. Un service d’aide et de support est également mis à la disposition de tous nos visiteurs, clients ou pas, sans oublier les services de conseillers prêts à répondre à toutes les questions de nos clients.
  • Enfin, notre politique de KYC est particulièrement complète afin d’assurer à nos clients la plus grande sécurité dans leurs transactions, tout en répondant aux exigences les plus strictes en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.

Nuançons toutefois notre propos en rappelant que Veracash n’est pas une néobanque. Nous proposons un service d’achat de métaux précieux associé à une carte de paiement en partenariat avec un établissement de monnaie électronique, prestataire de services de paiement. C’est un véritable parti pris de notre part, totalement assumé car conforme à notre volonté de rester pour l’instant en dehors du système bancaire avec tout ce qu’il comporte de défauts et de carences pour nous-mêmes ou nos clients. Nous attachons une importance fondamentale au plus grand respect des règles en matière de services financiers et nous agissons en permanence sous le contrôle étroit et permanent de l’ACPR. Néanmoins, même si nous proposons un « compte mobile« , celui-ci reflète uniquement la valeur des métaux précieux détenus par nos clients, et pas une ligne de crédit auprès d’un établissement bancaire.

En réalité, la raison d’être de Veracash réside avant tout dans son métier de base, à savoir la vente et l’achat d’or et d’argent, une activité dont l’atout est d’être principalement commerciale, offrant ainsi une plus grande liberté à nos clients tout en leur permettant de se constituer une réserve de valeur sécurisée. Mais la particularité de Veracash réside dans l’attribution d’une carte de paiement Mastercard à tous ses client disposant d’une quantité de métaux précieux par son intermédiaire. Ainsi, les clients Veracash bénéficient à la fois d’une solution d’épargne constituée de biens tangibles dont la valeur économique est universellement reconnue (de l’or et de l’argent physiquement présents dans des coffres) et d’un système de paiement assorti d’une application mobile leur offrant une liquidité totale et immédiate.

Bien sûr, comme toute entreprise commerciale, Veracash peut être amenée à clôturer le compte d’un client pour des motifs bien précis. Mais au contraire des banques qui n’ont pas d’obligation de motiver leur décision, nos conditions générales et nos conditions de service énumèrent précisément les causes d’exclusion. Dès lors, comme en cas de résiliation sur demande du client, la clôture s’accompagne de la vente de l’intégralité des produits détenus dans les coffres-forts au nom du client et le montant de la vente lui est immédiatement restitué.